PRESTATIONS NOVAE SYSTEMS
Conditions générales
Ces conditions présentent le cadre général applicable aux prestations proposées par Novae Systems. Les conditions particulières convenues dans un devis, une commande ou un accord avec le client complètent ces dispositions.
1. Prestations
Novae Systems propose notamment des prestations de dépannage, assistance informatique, configuration et optimisation, accompagnement Apple et Windows, récupération de données, support aux professionnels et création de sites web. Le périmètre exact d’une prestation est défini selon le besoin du client.
2. Devis et accord
Lorsqu’un devis est nécessaire, la prestation est réalisée sur la base du périmètre et des conditions qui y sont indiqués. Les travaux supplémentaires ou changements importants peuvent faire l’objet d’une nouvelle estimation ou d’un accord complémentaire.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indicatifs lorsqu’ils sont présentés comme tels. Le prix applicable à une prestation est celui communiqué au client dans le devis, l’offre ou les conditions convenues. Novae Systems applique le régime de franchise de taxe — TVA non applicable, selon les informations communiquées par l’exploitante.
4. Matériel, données et sauvegardes
Le client reste responsable de ses données et doit, lorsque cela est possible, disposer de sauvegardes. Les opérations de réparation, migration ou récupération de données comportent des risques techniques ; une récupération de données ne peut pas être garantie. Le client doit signaler toute contrainte particulière ou donnée sensible avant l’intervention.
5. Responsabilité
Novae Systems met en œuvre des moyens raisonnables et adaptés à la prestation convenue. Sa responsabilité ne peut être appréciée indépendamment du contexte, des informations fournies par le client, de l’état du matériel, des logiciels et des services de tiers. Les limitations impératives prévues par la loi restent applicables.
6. Prestations numériques et sites web
Pour la création ou la maintenance d’un site web, les éléments livrés, les contenus fournis par le client, l’hébergement, le nom de domaine, les licences et les éventuelles prestations de maintenance sont précisés dans l’offre ou le devis concerné.
7. Consommateurs et droit de rétractation
Lorsqu’une prestation est conclue à distance avec un consommateur, les règles impératives applicables en matière d’information précontractuelle et de droit de rétractation s’appliquent lorsque les conditions légales sont réunies. Lorsqu’une intervention commence avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les conséquences prévues par la réglementation applicable doivent être communiquées avant le début de la prestation.
8. Droit applicable
Les relations contractuelles sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Ces conditions sont un modèle général destiné au site vitrine. Pour une activité avec des contrats complexes, des abonnements, des prestations récurrentes ou des ventes en ligne, une validation juridique professionnelle est recommandée.